Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'
accès et l'utilisation du site web de Solution Loi (ci-après « le Site »).
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cédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU.
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us n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Acceptation des Conditions
En utilisant notre Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces CGU.
Nou
s nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifica
tions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est de votre res
ponsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éve
ntuelles modifications.

Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conforméme
nt aux lois en vigueur.
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u Site à des fins non autorisées.
De tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Site ou à tout autre sys
tème ou réseau connecté au Site.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les tex
tes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de Solution Loi o
u de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuel
le.
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ans notre autorisation écrite préalable.

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résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Cela inclut
notamment les pertes de données, les pertes financières ou tout autre dommage r
ésultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les modification
s seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications consti
tue votre acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l'utili
sation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.

Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez
nous contacter :

Solution Loi
Chem.
du Saut-du-Loup 8A
1225 Chêne-Bourg
Suisse
Téléphone : +41 22 231 92 67
Email : [email protected]